Passoires énergétiques : le gouvernement envisage autoriser leur remise en location

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Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi visant à simplifier les règles pour les passoires énergétique, accélérer la construction et assouplir certaines contraintes pesant sur les logements les plus énergivores. Le texte devrait être présenté en première lecture à l’été. Marché locatif : une mesure pour éviter une pénurie de logements […]

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Obligation de fournir le plan pluriannuel de travaux en cas de vente : extension à toutes les copropriétés

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Jusqu’à présent, lors de la vente d’un lot en copropriété, le plan pluriannuel de travaux (PPT) devait être obligatoirement transmis à l’acquéreur uniquement dans les copropriétés de plus de 50 lots, lorsqu’il existait. Dans les copropriétés de moins de 50 lots, le PPT pouvait être obligatoire à établir, mais il n’était pas systématiquement exigé lors

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Quels documents pour vendre un bien immobilier ?

Diagnostics /

En fonction du type de bien que vous vendez, les documents à fournir seront différents. Appartement ou une maison individuelle, vous avez l’obligation de présenter :  Un diagnostic de la présence de mérules, si votre commune est concernée par un arrêté préfectoral l’exigeant. Un diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf en cas de vente d’un

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