Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi visant à simplifier les règles pour les passoires énergétique, accélérer la construction et assouplir certaines contraintes pesant sur les logements les plus énergivores. Le texte devrait être présenté en première lecture à l’été.
Marché locatif : une mesure pour éviter une pénurie de logements
Le gouvernement envisage la possibilité de remettre en location des logements classés comme passoires énergétiques, afin de rendre plus dynamique de l’offre locative et souhaite autoriser leur relocation à condition que les propriétaires s’engagent à réaliser des travaux d’amélioration énergétique.
Le but est de maintenir des logements sur le marché tout en incitant les bailleurs à engager des travaux de rénovation et d’isolation.Construction de logements : accélération et simplification des procédures
Fiscalité immobilière : un dispositif locatif élargi dans l’ancien
Le projet prévoit également un assouplissement du dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif, appelé statut du bailleur privé.
Le dispositif serait étendu aux maisons individuelles anciennes et les avantages fiscaux resteraient conditionnés à la réalisation de travaux, mais le seuil requis serait abaissé de 30 % à 20 % du montant de l’acquisition, avec une exigence de performance énergétique minimale de classe D.